Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Qui sommes-nous

Rakuneto est exploité par Jean-Dominic Laroche, 77 rue Dugas, Québec, Québec, Canada, G1E 5H8, et offre le service à l’adresse rakuneto.com. Vous pouvez communiquer avec nous à legal@rakuneto.com.

Le service

Rakuneto est un carnet privé et bilingue pour atelier de poterie. Il aide les membres autorisés d’un atelier à organiser les renseignements de poterie, de production, de cuisson, de marché, d’inventaire et les renseignements connexes de l’atelier. L’accès est actuellement limité à un groupe pilote. Le service est actuellement offert sans frais d’abonnement; les présentes Conditions ne créent aucune condition de paiement.

Utilisation de Rakuneto

En créant un compte, en acceptant une invitation ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes Conditions. Vous devez fournir des renseignements de compte exacts, protéger vos identifiants et nous aviser rapidement de tout accès non autorisé soupçonné. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le service. Si vous l’utilisez au nom d’une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter les présentes Conditions pour celle-ci.

Votre contenu et votre vie privée

Vous demeurez propriétaire du contenu que vous saisissez ou téléversez. Vous accordez à Rakuneto une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter, reproduire à des fins de sauvegarde, protéger et afficher ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement, à la maintenance et à l’amélioration du service pour vous et les membres de l’atelier que vous autorisez. Nous n’acquérons aucun droit de vendre, de distribuer publiquement ou d’utiliser le contenu de votre atelier à des fins publicitaires. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de votre contenu. Vous devez détenir les droits, permissions et, lorsque nécessaire, le consentement requis pour le saisir, le téléverser ou le communiquer par le service, y compris lorsqu’il contient des renseignements personnels concernant une autre personne.

Utilisation acceptable

Utilisez le service et ses fonctions de contenu seulement pour du matériel raisonnablement lié à l’utilisation de Rakuneto par votre atelier. Vous ne devez pas utiliser le service pour contrevenir à la loi, porter atteinte aux droits d’autrui, saisir, téléverser, stocker ou communiquer du contenu illégal, nuisible ou que vous n’êtes pas autorisé à communiquer, téléverser du code malveillant, transmettre des messages commerciaux non sollicités, usurper l’identité d’une autre personne, obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé, contourner ou sonder les contrôles de sécurité ou les limites de débit, utiliser des moyens automatisés pour accéder au service sauf autorisation expresse de notre part, ou nuire à la sécurité, à la disponibilité ou au rendement du service.

Disponibilité et changements

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service pilote lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, le respect de la loi, la maintenance ou le développement du produit. Lorsque cela est possible, nous donnerons un avis raisonnable d’un changement important au service. Vous devriez exporter les renseignements de votre atelier avant d’en planifier la suppression permanente.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs ou le service, corriger une violation importante des présentes Conditions ou respecter la loi. Lorsque cela est approprié, nous donnerons un avis et la possibilité de corriger la situation. Vous pouvez cesser d’utiliser le service en tout temps et planifier la suppression d’un atelier dans le service; le processus de suppression de 30 jours est décrit dans la Politique de confidentialité.

Exclusions et responsabilité

Le service est fourni « selon sa disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, Rakuneto ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou adapté à un usage particulier. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite les droits ou recours qui ne peuvent légalement être exclus ou limités, y compris les droits applicables en matière de protection du consommateur.

Dans la mesure permise par la loi, Rakuneto n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation du service. Cette disposition ne limite aucune responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Aucune disposition des présentes Conditions n’oblige un consommateur à soumettre un différend à l’arbitrage ni ne l’empêche de s’adresser à un tribunal ou de participer à une action collective lorsque la loi le permet. Les tribunaux compétents en vertu de la loi applicable peuvent trancher un différend.

Modification des Conditions

Nous pouvons modifier unilatéralement seulement les coordonnées, les exigences de sécurité et techniques, les règles d’utilisation acceptable, les fonctionnalités du service et les dispositions nécessaires au respect de la loi. Nous ne modifierons pas unilatéralement le prix, la durée ou la nature fondamentale du service, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.

Si une modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres, nous vous transmettrons un avis écrit clair au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’avis indiquera uniquement la clause antérieure et la clause modifiée, la date d’entrée en vigueur ainsi que votre droit de refuser la modification et de résilier le service sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation, par avis écrit transmis au plus tard 30 jours après son entrée en vigueur.

Nous joindre

Questions sur les présentes Conditions : legal@rakuneto.com. Demandes relatives à la confidentialité : privacy@rakuneto.com.